Double V Wood // Frédéric DURAND

  33 rue Victor Hugo 92000 Nanterre

 

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande auprès de l’entreprise Double V Wood implique de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous :

Article 1 : Dispositions Générales

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produit ou service proposé par l’entreprise Double V Wood.

1.2 Ces conditions générales prévalent, sauf dispositions écrites préalablement établies, sur les conditions d’achat du client.

1.3 Les conditions générales de vente sont soumises au droit français, rédigées en français, et sont les seules à faire foi en cas de litige.

Article 2 : Devis et Commandes

2.1 – Les devis émis par Double V Wood sont valides pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sous réserve de la disponibilité des matériaux. Au-delà de cette période, les prix pourront être révisés selon les conditions en vigueur.

2.2 – Tout devis doit être signé par le client avec la mention « lu et approuvé » et être accompagné d’un acompte correspondant à 50% du montant total, sauf indication contraire.

2.3 – En cas d’annulation, de modification ou de non-respect par le client de ses obligations, le contrat sera considéré comme résilié et les sommes perçues seront conservées par Double V Wood à titre d’indemnité.

2.4 – Tout devis est établi sous réserve d’une visite préalable du chantier afin d’évaluer au mieux les travaux à réaliser.

2.5 – Toute addition ou modification apportée au devis initial entraînera des coûts supplémentaires qui seront consignés dans un avenant au devis initial, détaillant les ajustements nécessaires.

Article 3 : Prix et Paiement

3.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros, au départ de nos ateliers et toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’Article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison par un transporteur, en France ou à l’étranger, sont exclus et seront à la charge du client. Les factures sont à régler sous 7 jours à partir de la date d’émission.

3.2 – Le paiement doit être effectué dans les délais convenus, en espèces, par chèque ou virement sur le compte de Double V Wood indiqué sur le devis signé. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

3.3 – Sauf disposition contraire spécifiée par écrit, un acompte sur la conception du projet de meuble, d’un montant forfaitaire fixé par Double V Wood par écrit, devra être versé avant toute étude du dossier. Ce montant s’entend toutes taxes comprises. Il couvre notamment la prise de cotes, la modélisation 3D, la conception, la proposition de matériaux et de finitions, les rendus 3D et plans cotés du projet. En cas de non réalisation du devis, les sommes perçues seront conservées par Double V Wood à titre de dédommagement des études réalisées.

3.4 – Les prix sont facturés selon les conditions en vigueur lors de l’expédition ou de la réception du chantier.

Pour les projets simples, un paiement de 50% est requis à la signature du devis et le solde à l’enlèvement du meuble ou à la réception du chantier. Ces pourcentages s’appliquent sur le prix total toutes taxes comprises, déduction faite de l’acompte sur la création comme prévu à l’article 3.3.

En cas de projet ayant une durée de fabrication ou de livraison excédant 3 mois, les versements seront de 50% à la signature du devis, 30% en cours de fabrication et 20% à l’enlèvement du meuble ou à la réception du chantier.

3.5 – Pour toute commande ou service n’impliquant pas de pose, le solde des sommes prévues au devis est payable lors de l’enlèvement ou de la livraison. En cas de pose nécessaire, les sommes mentionnées devront être payées à réception du chantier.

Article 4 : Retard ou Défaut de Paiement

4.1 – En cas de retard de paiement par le client, des pénalités de retard seront automatiquement dues. Ces pénalités incluent une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

4.2 – De plus, des intérêts de retard au taux de 2% par mois de retard seront appliqués sur le montant toutes taxes comprises dû, selon l’article L. 441-6 du Code de commerce.

4.3 – Ces pénalités et intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture et ce jusqu’au complet paiement de la somme due. Elles seront dues sans nécessiter de rappel et n’excluront pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire en cas de préjudice subi. Les pénalités sont calculées par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

4.4 – Si l’exécution du devis est retardée du fait du client, des frais de stockage pourront être appliqués selon les conditions convenues.

4.5 – Double V Wood se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande du client tant que la situation de celui-ci n’est pas régularisée, notamment en cas de retard ou de défaut de paiement.

4.6 – En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 20% du montant TTC du devis ou de la commande.

Article 5 : Livraison

5.1 Les délais de livraison par transporteur sont à titre indicatif et tout retard ne peut justifier une annulation de commande ou le versement de pénalités.

5.2 Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur. Conformément à l’article L138-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte ou de détérioration s’opère au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens.

Article 6 : Délais

Double V Wood ne sera tenu responsable des délais si :

• Les conditions de règlement ou d’exécution prévues dans le devis ne sont pas respectées.
• Ils résultent d’une modification demandée par le client.
• L’espace prévu pour la pose est incompatible avec celle-ci. Si sont préalablement nécessaires des travaux préparatoires, électricité, plomberie, plâtrerie, peinture ou tout autre intervention ne relevant pas du champ des compétence de Double V Wood
• Le retard est du à un de nos fournisseur : casse, livraison, rupture de stock…

Article 7 : Limites d’intervention

7.1 – Double V Wood peut intervenir en France, en Europe et hors d’Europe, sous réserve des dispositions légales du pays. Si le projet nécessite des transports et un hébergement sur place, ces frais seront à la charge du client et mentionnés au devis. Toute prorogation de l’intervention du fait du client pourra entraîner de nouveaux frais.

7.2 – Double V Wood n’assure pas :

• Les travaux connexes tels que la plâtrerie, la maçonnerie, la peinture, la plomberie, l’électricité.
• Sauf mention au devis, les travaux de finition, vernis, laque, peinture. D’une manière générale, toute intervention ne relevant pas de la fabrication et de la pose de meubles ou pour lesquelles nous ne sommes pas couverts par une assurance.

Article 8 : réception des travaux

8.1 – La réception des travaux intervient dès leur achèvement. Elle est réalisée sur demande de l’entreprise, avec ou sans réserves. Cette étape marque la libération de l’entreprise de toutes ses obligations contractuelles. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

En cas de refus de réception, celui-ci doit être justifié par écrit et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la demande de réception formulée par l’entreprise. Si la réception a eu lieu, les motifs de ce refus doivent être consignés à la réception.

8.2 – En cas de livraison sans pose, le client ou son représentant doit être présent lors de la livraison pour vérifier le modèle et l’état des biens livrés. Il est de sa responsabilité de vérifier la conformité des produits avec ceux commandés et de signaler tout vice apparent par écrit à l’entreprise.

Il est essentiel que le client fournisse des preuves concernant les vices ou les anomalies constatées, permettant ainsi à l’entreprise de contester ces défauts et d’y remédier. Tout retour de produit doit être préalablement accepté par accord formel entre le client et l’entreprise.

Un produit présentant un défaut de conformité ou un vice apparent, identifié et signalé dans le délai imparti, sera remplacé ou remis en état, sans droit à une quelconque indemnisation. Les garanties applicables sont celles fournies par les sous-traitants de l’entreprise.

Article 9 : assurances

Double V Wood est assuré au prêt d’AXA Assurance responsabilité civile professionnelle N° 70896355044

Article 10 : Garanties  

10.1 – La garantie de nos produits est valide pendant une période de 12 mois à partir de la date de livraison. Cependant, les défauts et détériorations résultant de l’usure naturelle, d’une utilisation non conforme aux normes habituelles ou aux instructions fournies, d’un montage incorrect effectué par une personne non affiliée à Double V Wood, ou d’un manque d’entretien entraîneront une exclusion de la garantie.

10.2 – Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie en cas de défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou aurait consenti à un prix moindre s’il les avait connus.

10.3 – En cas de défauts relevant de la garantie, Double V Wood procédera à des réparations sur place ou reprendra le meuble dans ses ateliers afin de le réparer ou remplacer tout ou partie du meuble. Toutefois, la garantie ne donnera lieu ni à une indemnisation, ni à une déduction du montant initialement convenu dans le devis.

10.4 – La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées les menuiseries. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

Article 11 : litiges

11.1 – Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

11.2 – Conformément a l’article L.612-1 du code de la consommation Double V Wood est affilié au médiateur de la consommation suivant :  EN COURS D’AFFILIATION. Le client peux demander gratuitement, un règlement à l’amiable du litige auprès de cet organisme.

11.3 – À défaut de résolution amiable, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Double V Wood ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

 La société Double V Wood conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Double V Wood se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 15 : Dispositions relatives aux RGPD

15.1 – Double V Wood s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions légales en vigueur. Les informations collectées, telles que les coordonnées, les données de commande, et toute autre information fournie par les clients, seront traitées de manière confidentielle et sécurisée.

15.2 – Les données personnelles seront utilisées dans le seul but de répondre aux demandes des clients, de traiter les commandes, d’assurer un suivi efficace et de garantir la satisfaction client. En aucun cas, ces données ne seront vendues, louées ou divulguées à des tiers sans le consentement explicite des clients, sauf en cas d’obligation légale.

15.3 – Les clients ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement en contactant Double V Wood. Ils peuvent également demander des informations concernant l’utilisation de leurs données personnelles et les mesures de sécurité mises en place.

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, les clients seront informés de manière transparente et en temps voulu. En acceptant ces conditions, les clients reconnaissent et acceptent les pratiques de traitement des données personnelles mises en place par Double V Wood.

Cette clause de protection des données personnelles est applicable à partir de sa date de publication et peut être modifiée et mise à jour par Double V Wood sans préavis.

Article 16 : Droit à l’Image

16.1 – Dans le cadre de ses activités et afin de promouvoir ses réalisations, Double V Wood est amenée à prendre des photos ou des vidéos des projets réalisés pour ses clients. En acceptant les présentes conditions, le client consent à la capture de son image, de sa propriété ou de tout produit ou projet lié à Double V Wood.

Le client reconnaît et accepte que ces photos ou vidéos pourront être utilisées par Double V Wood à des fins promotionnelles sur tout type de support (imprimé, numérique, en ligne, etc.). Ces utilisations pourront inclure, sans s’y limiter, la publication sur les sites Internet, les réseaux sociaux, les brochures, les portfolios, etc.

16.2 – Double V Wood s’engage à respecter la vie privée de ses clients en veillant à ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles ou à caractère confidentiel. Toute utilisation des photos ou des vidéos sera effectuée de manière à préserver la confidentialité et l’intimité du client.

16.3 – Le client conserve le droit de refuser l’utilisation de son image en manifestant son refus par écrit à Double V Wood. Ce refus devra être notifié explicitement et de manière claire, et sera respecté dans la mesure du possible par Double V Wood.

En acceptant les termes de cette clause de droit à l’image, le client reconnaît être informé des pratiques de Double V Wood en matière de protection de la vie privée et de l’utilisation des images. Tout refus sera pris en compte et respecté dans la mesure du possible.

Cette clause de droit à l’image entre en vigueur à partir de sa date de publication et peut être soumise à des ajustements ultérieurs par Double V Wood, en informant les clients de toute modification éventuelle.